Ruissellement et érosion

1 / 2

Fiches techniques du guide pour la restauration du bocage

Cette page regroupe les ressources externes des fiches techniques du guide pour la restauration du bocage. Vous y retrouverez les versions complètes des documents présentés, des annexe techniques, des listes de plantes et d'essences d'arbres, et des ressources impliquant une mise à jour régulière : des liens vers des sites ressources, des contacts de partenaires, des prix de référence, des dispositifs financiers.

Guide complet Fiches individuelles
Télécharger le guide complet Télécharger les fiches individuellement

 

Annexes numériques

 

Fiche 1 - Protocole de préidentification des zones contributives au ruissellement érosif

 

Fiche 2 - Protocole opérationnel de diagnostic parcellaire

 

Fiche 3 - Argumentaire thématique

Thème  "Chasse :  La faune cynégétique"

Thème "Les bénéfices aux cultures"

Thème "Le bois-énergie"

 

Fiche 4 - Aspects juridiques de la haie

  • Pas de ressources annexes pour cette fiche

 

Fiche 5 - Outils de protection de la haie

 

Fiche 6 - Choisir le type et la structure de la haie bocagère

 

Fiche 7 - Prescriptions techniques selon la fonction de la haie privilégiée

 

Fiche 8 - Choisir les plants

 

Fiche 9 - Aménager ou déplacer une entrée de champ

  •  Pas de ressources annexes pour cette fiche
 

Fiche 10 - Créer un fossé simple ou à redents

  •  Pas de ressources annexes pour cette fiche
 

Fiche 11 - Les dispositifs herbacés : bandes et chenaux enherbés

 

Fiche 12 - Créer un talus bocager

 

Fiche 13 - Créer bosquet et bande boisée

  •  Pas de ressources annexes pour cette fiche

 

Fiche 14 - Contrôler et préserver l'état des plants

 

Fiche 15 - Plantation de la haie

 

Fiche 16 - Protéger les plantations

  •  Pas de ressources annexes pour cette fiche

 

Fiche 17 - La taille de formation

 

Fiche 18 - Le plan de gestion des haies

 

Fiche 19 - Exploiter la haie

 

Fiche 20 - Prix unitaires de référence

 

Fiche 21 - Acquisition foncière et maîtrise des usages

  •  Pas de ressources annexes pour cette fiche
 

Fiche 22 - Accompagnement financier

Attention toutes les actions présentées dans ce guide ne font pas nécessairement l'objet d'une politique d'aide financière. Par ailleurs, l'objet de ces aides et leurs conditions d'attribution évoluent en permamence.

 

Animation

Agence de l'eau Seine-Normandie (XIème programme)

  • Aides à l’animation et l’assistance technique érosion-ruissellement : à destination des collectivités territoriales et leurs groupements pour accompagner l'animation de contrat de territoire eau et climat. Aide à hauteur de 50 % avec un minimum de 0,5 ETP, financement des salaires bruts et charges patronales. Frais de fonctionnement couverts par un forfait annuel de 8 000€ / ETP. Voir source

 

Agence de l'Eau Loire-Bretagne (XIème programme)

  • Accompagner la mise en œuvre de contrats territoriaux : à destination des maîtres d'ouvrage publics ou privés d'opérations groupées pour financer l'animation dans le cadre d'un Contrat de Territorial à hauteur de 50 % (1 ETP maximum, financement des salaires et charges patronales sur une assiette plafonnée à 70 000€/an). Les frais de fonctionnement sont couverts par un forfait de 10 000€/ ETP/an.  La part d'ETP mobilisable dans le contrat est déterminée par le volume d'actions identifées en amont. Voir source

 

Région Normandie / Europe (FEDER/FEADER)

  • IDEE Action "Grand cycle de l’eau et biodiversité à l’échelle des bassins versants" : à destination des groupements de collectivités (syndicats intercommunaux, syndicats mixtes, associations…), EPCI à fiscalité propre (sous conditions), pour la mise en oeuvre de programme de lutte contre l’érosion et le ruissellement : élaboration, animation et mise en œuvre des actions du programme. Voir source
  • "Investissement en faveur de la restauration de la trame verte et bleue" : à destination des collectivités territoriales et leurs groupements, associations, établissements publics, groupements d’intérêt public pour accompagner financièrement les dépenses liées au poste et les coûts indirects (taux de 15 % des frais de personnel directs éligibles).

 

 

Travaux de plantation, création, restauration

Agence de l'eau Seine-Normandie (XIème programme)

  • Diminuer les pollutions diffuses des milieux aquatiques – maîtriser le ruissellement : à destination des maîtres d’ouvrage publics ou groupements agricoles, pour :
  • le financement d'aménagements d’hydraulique douce à hauteur de 80 % : les ripisylves, les haies à plat, les haies sur talus, les bandes boisées, les bosquets sur pente, les fossés et talus enherbés, les bandes enherbées (hors PAC), les ouvrages végétalisés, les mares, les fascines, les zones de bétoires enherbées et les modifications d’entrées de champs ;
  • le financement d'aménagements d’hydraulique structurante à hauteur de 40 % : les bassins de retenue ou d’infiltration, les zones tampons artificielles, les ouvrages régulateurs ou de dépollution. Ils sont éligibles s’il n’existe pas d’autres solutions techniques satisfaisantes (priorité aux aménagements d’hydraulique douce).

Un diagnostic doit être préalablement réalisé pour identifier les travaux à mettre en oeuvre. Ce diagnostic doit s’appuyer sur la méthodologie décrite dans les fiches 1 et 2 du présent guide. En Normandie, l'hydraulique structurante est éligible seulement sur les zones dites de bétoires (principalement Eure et de Seine-Maritime). Voir source

 

Agence de l'Eau Loire-Bretagne (XIème programme)

  • Réduire les transferts par l’adaptation des pratiques agricoles et par l’aménagement des parcelles et des bassins versants : à destination des collectivités et exploitants agricoles dans le cadre d'un contrat territorial dont l'objectif fixé est de restaurer la qualité de masses d’eau dégradées par des pollutions diffuses d’origine agricole :
    • le financement d’aménagement de dispositifs tampons à hauteur de 50 % : bandes enherbées, haies, ripisylves, mares, zones tampons humides artificielles ;
    • le financement d’adaptation de pratiques culturales pour protéger les sols à hauteur de 50 % : réorganisation de la gestion parcellaire, modification de pratiques culturales

                    Un cofinancement par des crédits nationaux ou des fonds européens est exigé. Voir source

 

Région Normandie / Europe (FEDER/FEADER)

  • IDEE Action "Grand cycle de l’eau et biodiversité à l’échelle des bassins versants" : à destination des groupements de collectivités (syndicats intercommunaux, syndicats mixtes, associations…), EPCI à fiscalité propre (sous conditions), pour la création de haies et la restauration du maillage bocager, actions préventives de lutte contre l’érosion et le ruissellement. Voir source
  • "Investissement en faveur de la restauration de la trame verte et bleue" : à destination des collectivités territoriales et leurs groupements, associations, établissements publics, groupements d’intérêt public pour les prestation de services, achat de fournitures et matériels directement liés à l’opération. Voir source

 

Appels à projets Agences de l’Eau Seine-Normandie, Agence de l’Eau Loire-Bretagne et FEADER

  • Investissements non productifs liés à la réalisation d’objectifs agro-environnementaux – Volet "Plantations " : appel à projets centré sur les efforts de création et d’amélioration de haies sur terrains agricoles visant principalement à limiter l’érosion des sols et le ruissellement. Taux d’aide publique : 80% à destination des exploitants agricoles individuels, des personnes morales dont l’objet est agricole (GAEC, EARL et SCEA) et des établissements d’enseignements agricoles et/ou de recherche mettant en valeur une exploitation agricole et exerçant une activité agricole. L'objet du financement concerne les dépenses immatérielles liées à la maîtrise d’œuvre et au suivi du projet ; Les dépenses liées à la création de haies (sur talus ou non), au moins égal à 100ml sur des terres agricoles ; Sous condition de création d’un linéaire de haies au moins égal à 100ml par ailleurs, les dépenses liées aux travaux en vue de regarnir ou densifier les linéaires de haies existants en gestion.

 

Département du Calvados

  • A destination des exploitants agricoles, associations, particuliers ou groupements pour un projet individuel géographiquement continu, ou des collectivités territoriales et leurs groupements (opérations groupées) pour la création de haies bocagères nouvelles et opérations de reconstitution ou d’enrichissement de haies bocagères existantes, la création ou la réhabilitation de talus sur un linéaire de projet de plantation, la création de clôtures sur un linéaire de projet de plantation, la réalisation d'un plan de gestion de haie. Voir source

 

Département de la Manche

 

Département de l'Orne

  • A destination des particuliers, exploitants agricoles , associations, communes (projets individuels), CUMA et GIEE, sociétés civiles immobilières, sociétés coopératives d’intérêt collectif, associations (opérations groupées privées) ou des collectivités et leurs groupements, les établissements publics (opérations groupées publiques), pour la création de haies bocagères (hors haies sur talus anti-érosif), la création de haies sur talus anti-érosif, la rénovation de haies existantes ou reconnexion à une maille bocagère à plat ou sur talus, la réalisation de plan de gestion de haies.
  • Plantation de haies bocagères : https://www.orne.fr/services/environnement/les-aides-lenvironnement

 

Département de l'Eure

 

Département de Seine-Maritime

 

Fondation Yves Rocher – Institut de France

  • Appel à projets "Plantons pour la planète – Plantons en France" en partenariat avec l’Afac-Agroforesteries : à destination des organismes professionnels de conseil et d’accompagnement à la plantation : association, chambre d’agriculture, collectivités territoriales, fédérations, entreprises, syndicats, structures de recherche, structures d’enseignement et les agriculteurs pour le financement des dépenses liées à la plantation : conception du projet de plantation, conseil, fournitures (plants, paillage, protections, outils…), travaux de préparation du sol, chantiers de plantation, suivi du projet. Financement au prorata des plants réellement plantés.

 

 

Travaux d'entretien

Agence de l'eau Seine-Normandie

  • Ressources en cours de préparation

 

Agence de l'eau Loire-Bretagne

  • Ressources en cours de préparation

 

 

Plans de gestion

Département du Calvados

 

Département de l'Orne

 

Département de la Manche

 

 

Acquisition foncière

Agence de l'eau Seine-Normandie

 

Agence de l'eau Loire-Bretagne

  • Adapter et pérenniser l’usage des terres par la maîtrise foncière :  financement à destination de maîtrises d’ouvrage publiques ou privées pour réaliser des acquisitions foncières prévues dans la stratégie foncière établie préalablement au sein de la stratégie de territoire et de la feuille de route associée validée par le comité de pilotage du contrat territorial ou d'un plan national d’action (PNA) dans lequel l’agence de l’eau est partenaire financier. Voir source

 

 

Valorisation énergétique

Département du Calvados

 

Département de l'Orne

 

Département de la Manche

 

 

Schémas du guide 

Les schémas du guide de restauration du bocage sont mis à disposition sous licence Créative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale 4.0. L'attribution est "Xavier FOURNIALS - CATER-COM". Ils peuvent notamment être intégrés à des cahiers des charges de consultation.
Licence Creative Commons

Télécharger les schémas

 

 

Sites de référence sur le bocage et les arbres

 

1 / 2
SOMMAIRE

Accueil | Recrutement | Plan du site | Contact | Mentions légales

CATER Calvados Orne Manche - Le Moulin de Ségrie, Ségrie-Fontaine 61100 ATHIS VAL DE ROUVRE - tél 02 33 62 25 10 - fax 02 33 66 01 07 - contact[at]cater-com.fr